Garantie Assurance couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l’assuré par application des articles 1382 à 1386 du code civil en raison des dommages causés par:

• Le fait personnel de l’assuré, son imprudence, sa négligence,


• son conjoint,


• ses enfants et ceux qui lui sont confiés et dont il a la garde,


• ses biens immeubles,


• des objets, les choses, les produits, les appareils ménagers appartenant à l’assuré et utilisés à titre privé,


• le personnel domestique au cours de leur service,


• l’utilisation, à l’insu du souscripteur d’un véhicule terrestre à moteur, par ses enfants mineurs ou par les préposés attachés à son service privé, lorsque le véhicule utilisé n’appartient pas au souscripteur et n’a pas été emprunté ou loué par lui. Les dommages causés au véhicule restent exclus.


• L’ouverture d’une portière par l’assuré ou par une personne dont il répond et qui se trouve à bord d’un véhicule terrestre à moteur comme passager transporté.